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Formulaire

Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) (Formulaire 15949*06)

Vérifié le 14/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La liasse fiscale du régime réel normal comprend les formulaires suivants :

  • 2050-SD : Bilan-actif
  • 2051-SD : Bilan-passif avant répartition
  • 2052-SD : Compte de résultat de l'exercice (en liste)
  • 2053-SD : Compte de résultat de l'exercice (suite)
  • 2054-SD : Immobilisations
  • 2054-bis-SD : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables
  • 2055-SD : Amortissements
  • 2056-SD : Provisions inscrites au bilan
  • 2057-SD : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice
  • 2058-A-SD : Détermination du résultat fiscal
  • 2058-B-SD : Déficits, indemnités pour congés payer et provisions non déductibles
  • 2058-C-SD : Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers
  • 2059-A-SD : Détermination des plus et moins values
  • 2059-B-SD : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d'apport
  • 2059-C-SD : Suivi des moins-values à long terme
  • 2059-D-SD : Réserve spéciale des plus-values à long terme - réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours
  • 2059-E-SD : Détermination des effectifs et de la valeur ajoutée
  • 2059-F-SD : Composition du capital social
  • 2059-G-SD : Filiales et participations

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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