Vérifié le 12/08/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'acquisition et la détention d'une arme classée en catégorie A sont interdites sauf exceptions. Il s'agit d'armes à feu (catégorie A1) et de matériels de guerre (catégorie A2). Cette page présente les principales règles à connaître sur les armes classées en catégorie A.
Il est interdit d’acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A1, sauf exceptions.
Armes et éléments d'armes classés en catégorie A1
Classement
Désignation
Caractéristiques
A1 - 1°
Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet
A1 - 2°
Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement
Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement.
Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches.
Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.
A1 - 3°
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire
Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement.
Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches.
Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.
A1 - 3° bis
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale
Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger.
Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches.
Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.
À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A.
A1 - 3° ter
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique
Système d'alimentation par bande quelle qu'en soit la capacité
A1 - 3° quater
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle
Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement.
Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches.
Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.
A1 - 4°
Arme à feu à canon rayé et ses munitions
Le projectile de l'arme a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm sauf si l'arme est conçue pour tirer exclusivement des projectiles non métalliques.
A1 - 5°
Arme à feu à canon lisse et ses munitions
Le calibre des munitions est supérieur à 8.
À noter : certaines armes à feu à canon lisse et leurs munitions sont classées en catégorie C ou D par décision ministérielle.
A1 - 6°
Munitions dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mm
Ces munitions sont classées en catégorie C si elles sont utilisées par une arme classée en catégorie C.
A1 - 7°
Eléments des armes et éléments des munitions classées en catégorie A1
A1 - 8°
Système d'alimentation d'arme de poing
Le système d'alimentation contient plus de 20 munitions.
A1 - 9°
Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire
Le système d'alimentation contient plus de 30 munitions.
A1 - 9° bis
Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale
Le système d'alimentation contient plus de 10 munitions.
A1 - 9° ter
Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale
Le système d'alimentation contient plus de 30 munitions.
A1 - 10°
Arme ou type d'arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes à une arme classée en catégorie A1
L'arme est classée en catégorie A1 par décision ministérielle pour des raisons liées à sa dangerosité, à l'ordre public ou à la sécurité nationale.
A1 - 11°
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique, en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à un coup
La transformation de l'arme permet qu'elle devienne une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique, à répétition manuelle ou à un coup.
A1 - 12°
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique
La longueur de l'arme peut être réduite à moins de 60 cm à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans perdre sa fonctionnalité.
Il est interdit d’acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A2, sauf exceptions.
Les armes classées en catégorie A2 sont des matériels de guerre, des matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, et des matériels de protection contre les gaz de combat.
Un tireur sportif peut être autorisé, sous conditions, à acquérir et détenir une arme de catégorie A1 - 3° bis.
Il s'agit d'une arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger, dont le chargeur, d'une capacité supérieure à 10 cartouches, fait partie intégrante de l'arme, ou est amovible et y a été inséré.
Certaines personnes peuvent être autorisées à acquérir et détenir une arme classée en catégorie A compte tenu de leur activité professionnelle.
Par exemple, un expert agréé en armes et munitions près la Cour de cassation ou près d'une cour d'appel.
Le fait d'acquérir, de détenir ou de vendre une ou plusieurs armes de catégorie A sans en avoir l’autorisation est sanctionné par une peine de prison de 5 ans maximum et une amende de 75 000 € maximum.
La peine de prison est de 10 ans maximum et l'amende de 500 000 € maximum lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
