Question-réponse
Vérifié le 13/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous bénéficiez d'abord d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R3018">abattement</a>, appliqué au montant de votre part dans la succession. L'administration fiscale applique ensuite un barème pour le calcul des droits dus sur votre part de succession. Vous pouvez <span class="miseenevidence">estimer le montant des droits de succession</span> en utilisant un simulateur :
Simulateur Ce simulateur vous propose de réaliser une <span class="miseenevidence">estimation indicative des droits de succession</span> dont vous êtes personnellement redevable à la suite du décès d'un proche. Vous bénéficiez d'un <span class="miseenevidence">abattement</span> et d'un <span class="miseenevidence">barème</span> qui dépendent de votre situation et de votre lien avec le défunt : Vous êtes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17456">exonéré de droits de succession</a>. Abattement <span class="valeur">100 000 €</span> L'abattement s'applique au décès de chacun des 2 parents, pour chaque enfant. Pour l'appliquer, il est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14198">tenu compte de certaines donations</a> que vous avez déjà reçues, si c'est le cas.
Exemple Si votre part de la succession est de <span class="valeur">150 000 €</span> et que vous avez droit à un abattement de <span class="valeur">100 000 €</span>, vous devez payer des droits de succession sur la somme de <span class="valeur">50 000 €</span>. Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif. Barème Part taxable après abattement Taux d'imposition Jusqu'à <span class="valeur">8 072 €</span> <span class="valeur">5 %</span> De <span class="valeur">8 073 €</span> à <span class="valeur">12 109 €</span> <span class="valeur">10 %</span> De <span class="valeur">12 110 €</span> à <span class="valeur">15 932 €</span> <span class="valeur">15 %</span> De <span class="valeur">15 933 €</span> à <span class="valeur">552 324 €</span> <span class="valeur">20 %</span> De <span class="valeur">552 325 €</span> à <span class="valeur">902 838 €</span> <span class="valeur">30 %</span> De <span class="valeur">902 839 €</span> à <span class="valeur">1 805 677 €</span> <span class="valeur">40 %</span> Plus de <span class="valeur">1 805 677 €</span> <span class="valeur">45 %</span>
Exemple Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de <span class="valeur">50 000 €</span>, les droits de succession sont calculés de la façon suivante : Soit un total de droits de <span class="valeur">8 194,35 €</span>. Si vous avez adopté un enfant dans le cadre d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F15246">adoption plénière</a>, ses droits sont les mêmes que ceux d'un enfant biologique. Si le lien de parenté provient d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F15246">adoption simple</a>, les mêmes règles peuvent s'appliquer au décès de l'adoptant, notamment dans les cas suivants : Abattement <span class="valeur">100 000 €</span>
Exemple Si votre part de la succession est de <span class="valeur">150 000 €</span> et que vous avez droit à un abattement de <span class="valeur">100 000 €</span>, vous devez payer des droits de succession sur la somme de <span class="valeur">50 000 €</span>. Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif. Barème Part taxable après abattement Taux d'imposition Jusqu'à <span class="valeur">8 072 €</span> <span class="valeur">5 %</span> De <span class="valeur">8 073 €</span> à <span class="valeur">12 109 €</span> <span class="valeur">10 %</span> De <span class="valeur">12 110 €</span> à <span class="valeur">15 932 €</span> <span class="valeur">15 %</span> De <span class="valeur">15 933 €</span> à <span class="valeur">552 324 €</span> <span class="valeur">20 %</span> De <span class="valeur">552 325 €</span> à <span class="valeur">902 838 €</span> <span class="valeur">30 %</span> De <span class="valeur">902 839 €</span> à <span class="valeur">1 805 677 €</span> <span class="valeur">40 %</span> Plus de <span class="valeur">1 805 677 €</span> <span class="valeur">45 %</span>
Exemple Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de <span class="valeur">50 000 €</span>, les droits de succession sont calculés de la façon suivante : Soit un total de droits de <span class="valeur">8 194,35 €</span>. Abattement <span class="valeur">1 594 €</span> si votre parent (père/mère) est vivant, sauf si un autre abattement s'applique. Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif. Barème Part taxable après abattement Taux d'imposition Jusqu'à <span class="valeur">8 072 €</span> <span class="valeur">5 %</span> De <span class="valeur">8 073 €</span> à <span class="valeur">12 109 €</span> <span class="valeur">10 %</span> De <span class="valeur">12 110 €</span> à <span class="valeur">15 932 €</span> <span class="valeur">15 %</span> De <span class="valeur">15 933 €</span> à <span class="valeur">552 324 €</span> <span class="valeur">20 %</span> De <span class="valeur">552 325 €</span> à <span class="valeur">902 838 €</span> <span class="valeur">30 %</span> De <span class="valeur">902 839 €</span> à <span class="valeur">1 805 677 €</span> <span class="valeur">40 %</span> Plus de <span class="valeur">1 805 677 €</span> <span class="valeur">45 %</span> Si vous <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2128">héritez par représentation</a>, vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté.
Exemple Un petit-enfant peut bénéficier d'un abattement de <span class="valeur">100 000 €</span>, s'il hérite à la place de son parent décédé ou qui a renoncé à la succession. S'il a des frères et sœurs, l'abattement est partagé, à parts égales. Abattement <span class="valeur">1 594 €</span> si vos parent et grand-parent sont vivants, sauf si un autre abattement s'applique. Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif. Barème Part taxable après abattement Taux d'imposition Jusqu'à <span class="valeur">8 072 €</span> <span class="valeur">5 %</span> De <span class="valeur">8 073 €</span> à <span class="valeur">12 109 €</span> <span class="valeur">10 %</span> De <span class="valeur">12 110 €</span> à <span class="valeur">15 932 €</span> <span class="valeur">15 %</span> De <span class="valeur">15 933 €</span> à <span class="valeur">552 324 €</span> <span class="valeur">20 %</span> De <span class="valeur">552 325 €</span> à <span class="valeur">902 838 €</span> <span class="valeur">30 %</span> De <span class="valeur">902 839 €</span> à <span class="valeur">1 805 677 €</span> <span class="valeur">40 %</span> Plus de <span class="valeur">1 805 677 €</span> <span class="valeur">45 %</span> Si vous <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2128">héritez par représentation</a>, vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté. Vous êtes <span class="miseenevidence">exonéré</span> du paiement des droits de succession si vous remplissez les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes au moment du décès : Vous devez justifier de votre situation. Si vous ne remplissez pas ces 3 conditions, vous avez droit à un abattement, avant l'application du barème progressif pour le calcul des droits à payer. Abattement <span class="valeur">15 932 €</span>
Exemple Si votre part de la succession est de <span class="valeur">50 000 €</span> et que vous avez droit à un abattement de <span class="valeur">15 932 €</span>, vous devez payer des droits de succession sur la somme de <span class="valeur">34 068 €</span>. Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif. Barème Part taxable après abattement Barème d'imposition Inférieure à <span class="valeur">24 430 €</span> <span class="valeur">35 %</span> Supérieure à <span class="valeur">24 430 €</span> <span class="valeur">45 %</span>
Exemple Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de <span class="valeur">34 068 €</span>, les droits de succession sont calculés de la façon suivante : Soit un total de droits de <span class="valeur">12 887,60 €</span>. Au sens fiscal, vous êtes considéré comme neveu ou nièce uniquement si le défunt est le frère ou la sœur de l'un de vos parents. Abattement <span class="valeur">7 967 €</span> Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif. Barème Situation où les montants sont taxables après abattement Barème d'imposition Succession entre parents jusqu'au 4<Exposant>e</Exposant> degré inclus <span class="valeur">55 %</span> Si vous <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2128">héritez par représentation</a>, vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté. Le neveu ou la nièce qui hérite en lieu et place de l'un de ses parents (déjà décédé ou qui a renoncé à la succession) peut bénéficier sous conditions d'un abattement de <span class="valeur">15 932 €</span> (partagé s'ils sont 2 ou plus) et des taux suivants : Si vous êtes <span class="miseenevidence">neveu ou nièce par alliance</span> du défunt, donc sans lien de parenté avec lui, vous êtes considéré comme un étranger du point de vue fiscal. C'est le cas, par exemple, si le défunt était le mari de votre tante, sœur de votre père. Vous devrez payer des droits de succession au taux de <span class="valeur">60 %</span>, après un abattement de <span class="valeur">1 594 €</span>. Abattement <span class="valeur">159 325 €</span> Cet abattement spécifique se cumule avec les autres abattements personnels. Toutefois,<span class="miseenevidence"> il ne se cumule pas</span> avec l'abattement de <span class="valeur">1 594 €</span> applicable entre parents éloignés ou non parents. Barème Il dépend de votre lien de parenté avec le défunt. Abattement <span class="valeur">1 594 €</span>, sauf si un autre abattement s'applique. Barème Situation où les montants sont taxables après abattement Barème d'imposition Succession entre parents jusqu'au 4<Exposant>e</Exposant> degré inclus <span class="valeur">55 %</span> Succession entre parents au-delà du 4<Exposant>e</Exposant> degré ou entre personnes non parentes <span class="valeur">60 %</span> Vous pouvez être <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17456">exonéré de droits de succession</a> dans certaines situations.
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
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Activation du numéro vert Canicule info service
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France. L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service. Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles. En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
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