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                    Établissements recevant du public (ERP)                
                                
    

    
    Dossier

    Établissements recevant du public (ERP)
    
        Vérifié le 30/03/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Procédures d'autorisation des ERP                
            
                    
                
                    Règles de sécurité des ERP                
            
                    
                
                    Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées                
            
                    
                
                    Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)                
            
                    
                
                    Fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP)                
            
            

        
        
            

    
        
        
        
    
        
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                            Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelle autorisation faut-il demander pour ouvrir un ERP au public ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            




    
        
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