Entreprise


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Environnement                
                         >        
            
                            
                    Gestion des risques - Installations classées                
                                
    

    
    Dossier

    Gestion des risques - Installations classées
    
        Vérifié le 15/05/2025 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Protéger son activité des risques naturels et technologiques
                
                                        
                        
                            Prévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activité                        
                    
                                        
                        
                            Assurer son entreprise contre les risques naturels et technologiques                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Prévenir et réparer les atteintes environnementales
                
                                        
                        
                            Évaluation environnementale                        
                    
                                        
                        
                            Dérogations espèces protégées (animales ou végétales)                        
                    
                                        
                        
                            Compensation des atteintes à la biodiversité                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Installations classées (ICPE, IOTA)
                
                                        
                        
                            Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)                        
                    
                                        
                        
                            Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)                        
                    
                                        
                        
                            Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Qu'est-ce qu'un préjudice écologique ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Sécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
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                            Nomenclature des ICPE et des IOTA                            
                        
                    
                    
                        Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)                    
                
                                
                    
                        
                            Sites et sols pollués                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'environnement                    
                
                            
        
    

            




    
        
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