Vérifié le 09/04/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Combien de temps faut-il garder les papiers administratifs ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour les principaux documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé...
Les durées indiquées sont des <span class="miseenevidence">durées minimales</span> durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Il s'agit des <span class="miseenevidence">délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit</span>. Par exemple, demander un remboursement. Il peut aussi s'agir des <span class="miseenevidence">délais pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose</span>. Par exemple, payer une amende.
Vous pouvez bien sûr <span class="miseenevidence">garder vos documents plus longtemps</span>, notamment pour <span class="miseenevidence">apporter une preuve devant la justice</span>. En effet, <span class="miseenevidence">les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de figure</span>. Ainsi, <span class="miseenevidence">les délais peuvent être allongés</span> si la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R16087">prescription</a> est suspendue ou interrompue. Par exemple, certains délais sont suspendus tant qu'une personne est mineure et commencent à courir uniquement à partir de la majorité. Les documents peuvent aussi <span class="miseenevidence">servir de preuve à l'appui d'actions très différentes</span>.
Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> vous permet de vérifier rapidement la durée minimale de conservation d'un document. Des <span class="miseenevidence">précisions utiles</span> sont indiquées dans les <span class="miseenevidence">rubriques thématiques ci-dessous</span>.
Simulateur Vérifier combien de temps conserver un document
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Durée minimale de conservation des documents liés à l'assurance
Type de document
Durée de conservation
Précisions
Quittance
Avis d'échéance
Courrier de résiliation
Preuve du règlement
Date du document + 2 ans
Contrat
Durée du contrat + 2 ans
Relevé d'informations automobile
Permanente
Le relevé d'informations est délivré par votre assureur à la fin du contrat ou sur demande
Le relevé indique le coefficient de réduction-majoration de votre prime d'assurance (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2655">bonus-malus</a>)
Ce délai s'applique dès que vous avez connaissance du contrat en tant que bénéficiaire de l'assurance-vie
Dommage corporel
10 ans
Durée minimale de conservation des documents liés au véhicule
Type de document
Durée de conservation
Précisions
PV pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18509">amende forfaitaire</a>
3 ans
Vous ne devez plus rien si le Trésor public n'a rien fait pour obtenir le paiement de l'amende 3 ans après sa <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a>
Facture : achat, réparation…
Durée de conservation du véhicule
+ 2 ans en cas de revente compte tenu de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F11007">garantie des vices cachés</a>
Certificat d'examen du permis de conduire
4 mois
+ jusqu'à réception du permis
Certificat de cession du véhicule
Durée de conservation du véhicule
Il peut être utile à l’acheteur de garder ce <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R20300">certificat</a> tant qu’il conserve le véhicule, en cas de litige avec l'ancien propriétaire.
Durée minimale de conservation des documents liés à la banque
Type de document
Durée de conservation
Précisions
Chèque à encaisser
1 an et 8 jours
Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due
Contrat de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N20373">crédit immobilier</a> et <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N96">crédit à la consommation</a> + justificatifs
2 ans à partir de la dernière échéance
Dossier concernant un compte (compte courant, PEL, livret A...)
Exemple : convention d'ouverture de compte
5 ans à partir de la clôture du compte
Relevé de compte (compte courant, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F16140">PEL</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2365">livret A</a>...)
Talon de chèque
5 ans à partir de l'opération
Un débit frauduleux doit être contesté dans un délai maximum de <span class="miseenevidence">13 mois</span>
Ticket de carte bancaire : paiement et retrait
Jusqu'à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant
Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de <span class="miseenevidence">13 mois</span>
Durée minimale de conservation des documents liés à la consommation
Type de document
Durée de conservation
Précisions
Certificat de garantie
Jusqu'à la fin de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18954">garantie</a>
Facture d'un appareil ménager
(par exemple, machine à laver, téléviseur)
Jusqu'à la fin de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18954">garantie</a>
Il peut être utile de conserver la facture <span class="miseenevidence">tant que vous détenez l'appareil ménager chez vous</span>
En effet, en cas de vol ou de sinistre, la facture sert de preuve si vous souhaitez demander une indemnisation à votre assureur
Durée minimale de conservation des documents liés à la famille et à la scolarité
Type de document
Durée de conservation
Précisions
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1828">Acte d'état civil</a> : copie intégrale et extrait
Permanente
Certaines procédures nécessitent un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10449">acte d'état civil récent</a>
Avis de versement d'allocations familiales
5 ans
Vous avez 2 ans pour agir si vous n'avez pas perçu le bon montant
La <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24582">Caf</a> a également 2 ans pour se faire rembourser un trop perçu
Ce délai passe à 5 ans en cas de fraude de votre part
Jugement de divorce, jugement d'adoption
Permanente
En cas de perte, vous pouvez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1379">demander une copie au tribunal</a>
Acte de reconnaissance d'un enfant
Permanente
La mairie peut vous en délivrer une copie
Contrat de mariage : documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55579">donation</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R15809">legs</a>
Permanente
En cas de perte du contrat de mariage, vous devez vous adresser au notaire qui l'a établi
Convention de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45368">Pacs</a>
Permanente
En cas de perte, un notaire peut fournir une copie, mais pas le tribunal ni la mairie
Livret de famille
Permanente
En cas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F11994">perte</a>, un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R13034">duplicata</a> peut être obtenu à la mairie
Diplôme
Permanente
En cas de perte, vous pouvez demander une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10492">preuve de votre réussite à l'examen</a>
Durée minimale de conservation des documents liés au logement
Type de document
Durée de conservation
Précisions
Facture d'électricité
Facture de gaz
5 ans
Délai pour contester une facture
Votre fournisseur a 2 ans pour réclamer un paiement
Facture d'eau
5 ans
Délai pour contester une facture.
Pour réclamer un paiement, votre fournisseur a :
4 ans si c'est un fournisseur public
2 ans si c'est un fournisseur privé
Facture de téléphone fixe et mobile
Facture internet
1 an
Preuve de restitution de matériel (box)
2 ans à partir de la restitution
Facture liée aux travaux
10 ans ou 2 ans selon la nature des travaux
Gros œuvre : 10 ans
Petits travaux (par exemple, fenêtres) : 2 ans
Certificat de ramonage
1 an
Attestation d'entretien annuel d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F20760">chaudière</a>
2 ans
Acte de vente (aussi appelé <span class="expression">titre de propriété</span>)
Permanente
Si nécessaire, vous pouvez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2618">demander une copie au notaire</a> détenteur de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46344">minute</a>
Preuve du paiement des charges de copropriété
Correspondances avec le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12430">syndic</a>
Procès verbal d'assemblée générale de copropriété
5 ans
Contrat de location
État des lieux
Quittance de loyer
Durée de la location + 3 ans
Le délai est identique pour un logement vide ou meublé
Courrier de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1311">révision de loyer</a>
Durée de la location + 1 an
Ce délai s'applique à un logement loué à titre de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1064">résidence principale</a> vide ou meublé
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34769">Inventaire du mobilier</a> pour les locations meublées
Durée de la location + 3 ans
Justificatif de versement de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12006">l'aide personnalisée au logement (APL)</a>
2 ans
Durée minimale de conservation des documents liés aux impôts
Type de document
Durée de conservation
Précisions
Déclaration de revenus
Avis d'imposition sur le revenu
Justificatifs utilisés. Par exemple, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1989">justificatifs des frais réels</a>
3 ans à partir de l'année qui suit l'année d'imposition
Ce délai correspond au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52137">droit de reprise de l'administration</a>
Exemple : déclaration 2023 à conserver jusqu'à la fin 2026
Avis d'impôts locaux : <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F42">taxe d'habitation sur les résidences secondaires</a>,taxe foncière
1 an
Ce délai correspond au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52137">droit de reprise de l'administration</a>
3 ans en cas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R49470">dégrèvement</a>, exonération ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R3018">abattement</a>
Attention :
les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles l'administration fiscale dispose d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52137">droit de reprise</a>. Vous pouvez bien évidemment garder vos déclarations de revenus et avis d'imposition plus longtemps.
Durée minimale de conservation des documents liés au travail, au chômage et à la retraite
Type de document
Durée de conservation
Précisions
Bulletin de salaire
Contrat de travail
Certificat de travail
Relevé d'indemnités journalières de maladie et de maternité
Jusqu'à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42089">liquidation</a> de la retraite
Vous avez 3 ans pour réclamer un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2360">arriéré de salaire</a>
Un justificatif d'indemnités journalières doit être gardé au moins 2 ans, mais il est prudent de le conserver jusqu'à la liquidation de la retraite
Il peut être utile de garder les bulletins de salaire après le départ à la retraite pour le calcul de la rente en cas de maladie professionnelle survenant à un retraité
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2867">Attestation France Travail (anciennement Pôle emploi)</a>
2 ans à partir de la date d’inscription comme demandeur d’emploi
Ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F86">Solde de tout compte</a>
3 ans
Le délai pour contester les sommes indiquées sur <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F86">le solde de tout compte</a> dépend de votre signature ou de l'absence de votre signature du reçu
Justificatif de versement d'allocations chômage
3 ans
La durée de 3 ans correspond au délai de reprise en cas de trop perçu constaté par France Travail
Ce délai passe à 10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration
Ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite
Bulletin de paiement de la pension de retraite
Titre de pension
Permanente
Document utile pour le calcul de vos droits à la pension de réversion
Notes de frais
3 ans
Délai pendant lequel l'administration fiscale peut vous contrôler si vous utilisez la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1989">déduction des frais réels</a>
Carte d'invalidité d'un enfant
Jusqu'à la liquidation de la retraite
Assumer la charge d'un enfant handicapé permet de recevoir une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F16336">majoration</a>
Vous devez donc conserver tous les justificatifs
Durée minimale de conservation des documents militaires
Type de document
Durée de conservation
Précisions
Livret militaire
Permanente
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1398">Attestation des services accomplis</a> ou état signalétique des services
Permanente
L'attestation prouve que les services militaires ou assimilés ont bien été accomplis
Les organismes de retraite ou de sécurité sociale peuvent vous la réclamer
Durée minimale de conservation des documents concernant le particulier employeur
Type de document
Durée de conservation
Précisions
Bulletin de paye du salarié : double papier ou sous forme électronique
5 ans
Contrat de travail du salarié
5 ans à partir de la fin du contrat de travail
Document relatif aux charges sociales
3 ans
En cas de contrôle de l'administration fiscale
Comptabilisation des horaires du salarié
3 ans
En cas de litige
Déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie
5 ans
Attestation fiscale
3 ans
Ce délai correspond au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52137">droit de reprise de l'administration</a>
Justificatif à produire pour bénéficier du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12">crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile</a>
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F86">Solde de tout compte</a>
3 ans
Le délai pour contester les sommes indiquées sur <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F86">le solde de tout compte</a> dépend de votre signature ou de l'absence de votre signature du reçu
À noter
si vous avez un compte sur les sites du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R18364">Cesu</a> ou de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R18165">Urssaf Service Pajemploi</a>, certains documents sont mis à votre disposition dans votre espace personnel : avis de prélèvement, récapitulatif fiscal des salaires du salarié... Suivez les recommandations de ces sites pour la conservation de ces documents et leur sauvegarde informatique.
Durée minimale de conservation des documents liés à la santé
Type de document
Durée de conservation
Précisions
Relevé de remboursement d'assurance maladie et maternité
2 ans
Délai de reprise du trop perçu
Le délai est de 5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration
1 an pour la délivrance de lunettes d'une personne de moins de 16 ans
5 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne entre 16 et 42 ans
3 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne âgée de 43 ans ou plus
Pas de délai pour la délivrance d'audioprothèses
Preuve du versement d'indemnités journalières
Jusqu'à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42089">liquidation</a> des droits à la retraite
Carnet de vaccination
Carte de groupe sanguin
Carnet de santé
Permanente
Certificat médical
Examen médical (par exemple, radiographie)
Permanente
Documents utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé
Les délais de conservation des papiers continuent de s'appliquer <span class="miseenevidence">après le décès</span> du défunt.
En effet, certains documents peuvent prouver des dettes ou des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12474">créances</a> transmises aux <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52183">ayants droit</a> lors de la succession.
Certaines prestations sociales versées après le décès du bénéficiaire peuvent être <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R40074">recouvrées</a> auprès des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52183">ayants droit</a> pendant 5 ans à partir du décès.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
