Fiche pratique
Vérifié le 12/05/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes étranger et vous voulez demander la nationalité française ? La naturalisation par décret est une procédure d’acquisition de la nationalité française. Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes de la démarche.
Une <span class="miseenevidence">vidéo</span> vous explique les conditions à remplir pour obtenir la nationalité française par naturalisation :
À savoir Si vous ne remplissez pas toutes les conditions, vérifiez si vous pouvez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34717">devenir français par une autre procédure</a>. Vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span>. Vous pouvez déposer votre demande <span class="miseenevidence">dès l'âge de 17 ans</span>. Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez la naturalisation <span class="miseenevidence">à partir de vos 18 ans</span>. La naturalisation peut être accordée à un enfant mineur resté étranger bien que l'un de ses parents soit devenu français. Toutefois, l'enfant doit avoir résidé en France avec ce parent durant les 5 années avant le dépôt de la demande de naturalisation. Vous devez <span class="miseenevidence">résider en France</span> au moment de la signature du décret (décision) de naturalisation. Cela signifie que vous devez <span class="miseenevidence">avoir en France le centre de vos intérêts matériels</span> (notamment professionnels) <span class="miseenevidence">et de vos liens familiaux</span>. Si vous résidez en France mais que votre époux ou épouse et/ou vos enfants résident à l'étranger, la nationalité française peut vous être refusée. Une <span class="miseenevidence">durée minimale de 5 ans</span> de résidence en France est exigée. Toutefois, il y a des exceptions. Vous devez avoir un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N110">titre de séjour en cours de validité</a> au moment du dépôt de votre demande. Toutefois, vous n'en avez pas besoin si vous êtes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46210">européen (UE/EEE/Suisse)</a>. Vous ne devez pas avoir fait l'objet d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F11891">arrêté d'expulsion</a> ou d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2784">interdiction du territoire français</a> toujours en vigueur. Vous devez prouver votre assimilation à la communauté française, notamment de la manière suivante : Le <span class="miseenevidence">livret du citoyen</span> indique les connaissances exigées. Vous pouvez <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/131060/1042292/file/Livret_du_citoyen_V2fev2022.pdf" target="_blank">télécharger ce livret</a> ou le consulter à l'accueil des préfectures. Vous devez justifier d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F11926">connaissance suffisante de la langue française</a>. L'insertion professionnelle est une condition essentielle de l'assimilation et de l'intégration en France. L'insertion professionnelle signifie que vous devez <span class="miseenevidence">avoir des revenus stables et suffisants</span> pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1046">foyer fiscal</a>. Vous devez être de bonnes vie et mœurs. Cela signifie notamment que vous ne devez pas avoir été l'auteur de faits contraires à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50177">l'ordre public</a>. <span class="miseenevidence">En savoir plus sur l'absence de condamnations pénales</span> Vous ne devez pas être dans l'une des situations suivantes : Toutefois, cette obligation ne vous concerne pas en cas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52856">réhabilitation</a> ou d'exclusion de la mention de la condamnation du bulletin n°2 de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14710">casier judiciaire</a>. La démarche coûte <span class="valeur">55 €</span>. Cette taxe se règle avec un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32952">timbre fiscal</a>. Toutefois, si vous déposez votre dossier à l'étranger, le paiement se fait auprès du consulat. La démarche coûte <span class="valeur">27,50 €</span>. Cette taxe se règle avec un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32952">timbre fiscal</a>.
Attention :
Des sites internet privés proposent un service payant pour les démarches d'acquisition de la nationalité française. Par exemple, pour vous obtenir un rendez-vous en préfecture. Or, excepté le timbre fiscal, sachez que <span class="miseenevidence">l'acquisition</span> de la <span class="miseenevidence">nationalité française</span> est une <span class="miseenevidence">démarche gratuite</span>. Une <span class="miseenevidence">vidéo</span> vous explique les documents à fournir : Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour avoir la <span class="miseenevidence">liste personnalisée</span> des <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> :
Simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Préparez les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> pour constituer votre dossier (attention, si les <span class="miseenevidence">2 membres d'un couple</span> veulent déposer une demande de naturalisation, ils doivent constituer <span class="miseenevidence">2 dossiers</span>) : Si vous le souhaitez, <span class="miseenevidence">vous pouvez compléter en ligne votre demande</span> avec des informations qui vous semblent avoir un intérêt particulier. Si vous le souhaitez, <span class="miseenevidence">vous pouvez compléter votre demande</span> avec des informations qui vous semblent avoir un intérêt particulier. Indiquez ces informations <span class="miseenevidence">sur papier libre</span>. Par exemple, votre participation à la vie associative en France.
À noter Selon votre situation, <span class="miseenevidence">d'autres documents</span> peuvent vous être demandés. <span class="miseenevidence">Savoir si le service instructeur peut classer sans suite votre demande</span> Le service instructeur peut vous demander de fournir des documents complémentaires ou de faire des formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de votre demande. Le service instructeur vous fixe un délai pour faire ces démarches. Si vous ne respectez pas le délai fixé, votre dossier peut être classé sans suite. Cela signifie qu'il n'est pas étudié. Le service instructeur vous <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notifie</a> la décision de classement sans suite. La décision de classement sans suite indique les voies et délais de recours. Un <span class="miseenevidence">récépissé</span> vous est délivré lorsque vous avez fourni tous les documents demandés. Lors de votre demande, vous pouvez demander <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10528">la francisation de vos nom et/ou prénom(s), et la francisation des prénoms de vos enfants</a>. Vous pouvez aussi demander l'attribution d'un prénom français, si vous, ou vos enfants, n'en avez aucun. Même si vous utilisez le téléservice pour envoyer votre dossier, vous devez <span class="miseenevidence">préparer</span> les <span class="miseenevidence">originaux</span> des <span class="miseenevidence">documents</span>. Vous en aurez besoin lorsque vous serez convoqué en entretien. <span class="miseenevidence">Acte de l'état civil</span> Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1828">acte d'état civil</a> doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine. Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois. Une copie d'un acte de l'état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié. <span class="miseenevidence">Copie ou original d'un document</span> Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil. Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire. Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié. <span class="miseenevidence">Traduction</span> Vous devez joindre une traduction en français de chaque document rédigé en langue étrangère. Vous devez fournir l'original de la traduction. La traduction doit être faite par un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12956">traducteur agréé</a> ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46210">pays européen</a>. Si vous êtes à l'étranger, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de France pour consulter la liste des traducteurs agréés. La traduction d'un <span class="miseenevidence">extrait plurilingue d'acte de naissance ou d'acte de mariage dont l'une des langues est le français</span> n'est pas nécessaire pour une personne majeure. De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, un <span class="miseenevidence">formulaire multilingue</span> peut être joint. Consultez le <a href="https://e-justice.europa.eu/topics/taking-legal-action/european-judicial-atlas-civil-matters/public-documents_fr?clang=fr" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires. <span class="miseenevidence">Légalisation ou apostille</span> Certains documents établis à l'étranger doivent être <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1402">légalisés</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R47841">apostillés</a> pour être acceptés en France. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat de France dans le pays concerné pour la légalisation, et auprès de l'ambassade ou du consulat du pays concerné pour l'apostille. La démarche varie selon où vous habitez. Vous pouvez envoyer votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span>. À chaque étape du traitement de votre demande, vous recevez un mail à l'adresse électronique que vous avez indiquée.
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Formulaire annexe : Cerfa n°12753*03 À la place, vous pouvez utiliser un formulaire papier pour faire votre demande En cas de difficultés, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement auprès du centre de contact citoyens de l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50821">ANTS</a>. Vous pouvez obtenir de l'aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier. Par téléphone <span class="miseenevidence">0806 001 620</span> (numéro non surtaxé) en France métropolitaine, depuis l'Outre-Mer et l'étranger. Du lundi au vendredi de 9h à 17h. Formulaire de contact en ligne Accès au <a href="https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/contact" target="_blank">formulaire de contact</a>. Vous pouvez aussi utiliser le <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/La-nationalite-francaise/Acquisition-ou-perte-de-la-nationalite-francaise-Formulaire-d-assistance-aux-usagers" target="_blank">formulaire d'assistance aux usagers</a>. Vous pouvez aussi obtenir de l'aide auprès d'un point d'accueil numérique installé dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour savoir comment prendre rendez-vous. <span class="miseenevidence">Savoir comment faire si vous ne parvenez pas à déposer votre demande via le téléservice</span> Si vous ne parvenez pas à déposer votre demande via le téléservice, vous pouvez déposer votre demande par courrier auprès de la plateforme de naturalisation de votre domicile. Toutefois, vous devez fournir, soit un mail du centre de contact citoyens de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50821">ANTS</a> , soit un document de la préfecture ou de la sous-préfecture, attestant de l'impossibilité de déposer votre demande en ligne. Ajoutez à votre dossier une enveloppe timbrée à votre adresse et une lettre « suivie » 500 g vierge. Vous devez déposer votre dossier auprès de la préfecture de la Guyane si vous n'êtes pas actuellement légionnaire. Cliquez sur la <span class="miseenevidence">carte interactive</span> pour accéder aux informations de la plateforme de naturalisation de Guyane (adresse du guichet d'accueil du public, adresse postale, horaires d'ouverture, numéros de téléphone, email...).
À savoir Les usagers domiciliés à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ne peuvent pas utiliser le téléservice. La démarche varie selon que vous avez envoyé votre dossier en ligne ou par courrier. Si votre situation change après la délivrance du récépissé, vous devez <span class="miseenevidence">informer</span> l'administration <span class="miseenevidence">via votre espace personnel en ligne</span>. Par exemple, si votre situation familiale ou professionnelle a changé, ou si vous avez changé d'adresse. Joignez les justificatifs en format photographié ou numérisé.
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Formulaire annexe : Cerfa n°12753*03 À la place, vous pouvez utiliser un formulaire papier pour faire votre demande Un récépissé de l'envoi des documents vous sera notifié par mail sur votre espace personnel. Si votre situation change après la délivrance du récépissé, vous devez <span class="miseenevidence">informer le service qui a reçu votre demande</span>. Par exemple, si votre situation familiale ou professionnelle a changé ou si vous avez changé d'adresse. Vous devez <span class="miseenevidence">remplir la déclaration de changement de situation jointe au formulaire cerfa n°12753</span>. Joignez les <span class="miseenevidence">justificatifs</span>.
Formulaire Cerfa n° 12753*03
Accéder au formulaire
(pdf - 2.7 MB)
Ministère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : La déclaration de changement de situation est à transmettre à la plateforme de naturalisation qui a reçu votre demande. Un <span class="miseenevidence">récépissé</span> du dépôt des documents vous sera délivré. Vous êtes convoqué à un <span class="miseenevidence">entretien</span> pour vérifier votre assimilation à la communauté française. Pour préparer cet entretien, vous pouvez télécharger le <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/131060/1042292/file/Livret_du_citoyen_V2fev2022.pdf" target="_blank">livret du citoyen</a>. Vous devez apporter les <span class="miseenevidence">originaux</span> des documents nécessaires à l'examen de votre demande. À la fin de l'entretien, vous devez signer la <a href="http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/L-acces-a-la-nationalite-francaise/La-charte-des-droits-et-devoirs-du-citoyen-francais" target="_blank">charte des droits et devoirs du citoyen français</a>.
À noter Si vous ne vous présentez pas à l'entretien, sans raison légitime, votre demande peut être <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55993">classée sans suite</a>. <span class="miseenevidence">En savoir plus sur l'instruction de votre demande</span> Une enquête est faite sur votre comportement civique (manifesté par exemple par le paiement des impôts). L'enquête peut être complétée par une consultation des organismes consulaires et sociaux. L'administration vérifie également votre éventuel passé judiciaire en France et à l'étranger. La démarche varie selon que vous avez envoyé votre dossier en ligne ou par courrier. Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre l'avancement de votre demande sur votre espace personnel en ligne </span>et <span class="miseenevidence">répondre aux éventuelles demandes supplémentaires</span>. Par exemple, s'il manque d'un document ou en cas de non-conformité de l'état civil. À chaque étape du traitement de votre demande, vous recevez une notification par mail sur votre espace personnel.
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Formulaire annexe : Cerfa n°12753*03 À la place, vous pouvez utiliser un formulaire papier pour faire votre demande <span class="miseenevidence">Savoir quel est le délai de réponse de l'administration</span> L'administration a <span class="miseenevidence">18 mois au maximum</span> à partir de la délivrance du récépissé pour répondre à une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française. Ce délai est réduit à <span class="miseenevidence">12 mois</span> lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé. Les délais de réponse peuvent être prolongés 1 fois pour une période de 3 mois. Dans ce cas, l'administration doit motiver sa décision, c'est à dire expliquer pourquoi elle a besoin de plus de temps pour répondre. Pour vous renseigner sur <span class="miseenevidence">l'avancement de votre demande </span>ou <span class="miseenevidence">communiquer des documents complémentaires</span>, vous devez contacter<span class="miseenevidence"> par mail</span> le service en charge de l'instruction des demandes d'acquisition de la nationalité française. Pour se renseigner sur l'avancement d'une demande d'acquisition de la nationalité française ou communiquer des documents complémentaires (<span class="miseenevidence">dépôt du dossier par courrier uniquement</span>), ou pour connaître les documents à joindre à une demande de francisation de nom / prénom. Par courriel sdanf-accueil@interieur.gouv.fr Par formulaire d'assistance à l'usager Vous pouvez aussi utiliser un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/La-nationalite-francaise/Acquisition-ou-perte-de-la-nationalite-francaise-Formulaire-d-assistance-aux-usagers" target="_blank">formulaire dynamique</a> qui vous guide en fonction de vous demande
À savoir <span class="miseenevidence">Lorsque le service instructeur enregistre votre demande</span>, vous recevez un <span class="miseenevidence">mail</span> vous informant de l'attribution d'un <span class="miseenevidence">numéro ministériel</span>. <MiseEnEvidence/>Vous recevez également un <span class="miseenevidence">mail</span> à la <span class="miseenevidence">fin de la procédure</span> pour vous informer de la <span class="miseenevidence">date du décret de naturalisation</span> et de la <span class="miseenevidence">date de publication du décret au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50890">JO</a>.</span> <span class="miseenevidence">Savoir quel est le délai de réponse de l'administration</span> L'administration a <span class="miseenevidence">18 mois au maximum</span> à partir de la délivrance du récépissé pour répondre à une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française. Ce délai est réduit à <span class="miseenevidence">12 mois</span> lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé. Les délais de réponse peuvent être prolongés 1 fois pour une période de 3 mois. Dans ce cas, l'administration doit motiver sa décision, c'est à dire expliquer pourquoi elle a besoin de plus de temps pour répondre. Vous êtes informé <span class="miseenevidence">par mail</span> de votre <span class="miseenevidence">inscription</span> dans le <span class="miseenevidence">décret de naturalisation</span> après sa publication au Journal officiel (ou par <span class="miseenevidence">courrier</span> si vous n'avez pas communiqué d'email lors de la constitution de votre dossier). Vous devez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F33626">télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance</a>. Le décret de naturalisation <span class="miseenevidence">prend effet à la date de sa signature</span>. Vos <span class="miseenevidence">enfants mineurs non mariés</span> qui résident habituellement avec vous deviennent également français si leur nom est mentionné dans le décret de naturalisation. La minorité de l'enfant s'apprécie à la date de signature du décret. <span class="miseenevidence">Savoir si le décret de naturalisation peut être retiré après sa publication au Journal officiel</span> Le décret de naturalisation peut être retiré dans le délai de 2 ans à partir de sa publication au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50890">JO</a>, sur avis conforme du Conseil d'État, si l'administration constate que vous ne remplissez pas les conditions. Le décret de naturalisation peut également être retiré en cas de fraude, dans un délai de 2 ans à partir de la découverte de la fraude. <span class="miseenevidence">Connaître les démarches à faire une fois devenu Français</span> Une fois devenu Français, vous pouvez demander une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N358">carte nationale d'identité</a> et/ou un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N360">passeport</a>. Si vos enfants sont devenus français en même temps que vous, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et un passeport pour chacun d'eux.
À savoir <span class="miseenevidence">Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans</span>, doit <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F870">se faire recenser</a> dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française. La démarche varie selon le document à corriger. La démarche <span class="miseenevidence">varie</span> selon que <span class="miseenevidence">vous avez envoyé votre dossier en ligne ou par courrier</span>. Lorsque votre nom figure dans un décret de naturalisation, vous recevez un <span class="miseenevidence">mail.</span> Vous êtes invité à <span class="miseenevidence">consulter le décret de naturalisation</span> à partir de <span class="miseenevidence">l'espace personnel</span> créé lors de votre demande en ligne d'accès à la nationalité française. Si vous constatez une erreur, un oubli… dans le décret de naturalisation française, vous pouvez <span class="miseenevidence">demander une rectification</span> si le décret contient une ou plusieurs erreurs, ou <span class="miseenevidence">une modification</span> si le décret ne prend pas en compte un évènement survenu avant sa signature. Un <span class="miseenevidence">téléservice</span> vous permet de faire la démarche en ligne :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Si vous constatez une erreur de transcription relative à votre état-civil dans le décret de naturalisation publié au Journal Officiel, signalez-le par courrier ou par mail au ministère de l'intérieur. <span class="miseenevidence">Par courrier</span> Ministère de l'intérieur Direction générale des étrangers en France Direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité Sous-direction de l'accès à la nationalité française 12 rue Francis-le-Carval 44404 REZÉ CEDEX <span class="miseenevidence">Par mail</span> sdanf-accueil@interieur.gouv.fr sdanf-brupi-preuve-nat@interieur.gouv.fr (pour toute preuve de nationalité française) Si vous constatez une erreur sur un acte d'état civil (naissance et/ou mariage), vous devez envoyer un courrier au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. <span class="miseenevidence">Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public</span>. État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger <span class="miseenevidence">Uniquement par courrier</span> à l'adresse suivante : Service central d'état civil 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09 Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un <a href="https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier" target="_blank">téléservice</a>. Pour toute information complémentaire, vous pouvez : Consulter le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/" target="_blank">diplomatie.gouv.fr</a> Téléphoner au<span class="miseenevidence">+33 1 41 86 42 47</span> du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h. Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants. Utiliser le formulaire en ligne suivant : <a href="https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/" target="_blank">https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/</a> L'administration peut prendre une décision <span class="miseenevidence">défavorable</span> si votre demande est <span class="miseenevidence">irrecevable</span> ou <span class="miseenevidence">inopportune</span>. La décision de l'administration doit être <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2473">motivée</a>. Votre demande est <span class="miseenevidence">irrecevable</span> si les conditions fixées par la loi ne sont pas remplies. Si les motifs de l'irrecevabilité disparaissent, vous pouvez faire une <span class="miseenevidence">nouvelle demande</span>. Votre demande est <span class="miseenevidence">inopportune</span> si l'acquisition de la nationalité française n'est pas, ou pas encore, envisageable : votre demande peut être <span class="miseenevidence">refusée</span> (<span class="miseenevidence">rejetée</span>) ou <span class="miseenevidence">reportée (ajournée</span>). En cas de report, un délai est imposé, par exemple pour vous permettre d'améliorer votre insertion professionnelle. Une fois ce délai passé, vous pouvez faire une <span class="miseenevidence">nouvelle demande</span>. <span class="miseenevidence">Savoir si une nouvelle demande peut être classée sans suite</span> Une demande <span class="miseenevidence">classée sans suite</span> signifie qu'elle n'est <span class="miseenevidence">pas étudiée</span>. Si votre demande a été déclarée inopportune et <span class="miseenevidence">refusée (rejetée</span>), une nouvelle demande présentée moins de 5 ans après la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a> du refus, peut être classée sans suite, après examen des éventuelles circonstances nouvelles indiquées. Si votre demande a été déclarée inopportune et <span class="miseenevidence">reportée (ajournée)</span>, une demande nouvelle présentée avant la fin du délai imposée peut être classée sans suite. Le <span class="miseenevidence">recours</span> contre une décision défavorable <span class="miseenevidence">varie</span> selon que <span class="miseenevidence">vous avez envoyé votre dossier en ligne ou par courrier</span>. La décision défavorable vous est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notifiée</a> en ligne sur votre espace personnel (rubrique <span class="expression">Mes notifications</span>). Vous avez un délai de <span class="miseenevidence">2 mois</span> à partir de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a> de la décision défavorable <span class="miseenevidence">pour faire un recours administratif</span> (recours hiérarchique) auprès du ministre chargé des naturalisations. Vous devez utiliser le <span class="miseenevidence">formulaire</span> disponible sur votre espace personnel (rubrique <span class="expression">Mes notifications</span>). Si vous recevez une <span class="miseenevidence">réponse négative</span>, ou en l'absence de réponse dans un délai de <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir de la date de réception de votre recours, vous avez un délai de 2 mois pour faire un <span class="miseenevidence">recours contentieux</span> devant le tribunal administratif de Nantes. Le délai court à partir de la notification de la décision négative (en l'absence de réponse, consultez l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R39324">AR</a> de votre recours administratif pour connaître les voies et délais de recours).
Attention :
Le recours administratif doit obligatoirement être fait avant un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2478">recours contentieux</a>. La décision défavorable vous est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notifiée</a> <span class="miseenevidence">par courrier recommandé avec <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R39324">AR</a></span> ou lors d'une <span class="miseenevidence">convocation à la préfecture</span>. Vous avez un délai de <span class="miseenevidence">2 mois</span> à partir de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a> de la décision défavorable <span class="miseenevidence">pour faire un recours administratif</span> (recours hiérarchique) auprès du ministre chargé des naturalisations. <span class="miseenevidence">Par courrier</span> Ministère de l'intérieur Direction générale des étrangers en France Direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité Sous-direction de l'accès à la nationalité française 12 rue Francis-le-Carval 44404 REZÉ CEDEX <span class="miseenevidence">Par mail</span> sdanf-accueil@interieur.gouv.fr sdanf-brupi-preuve-nat@interieur.gouv.fr (pour toute preuve de nationalité française) Si vous recevez une <span class="miseenevidence">réponse négative</span>, ou en l'absence de réponse dans un délai de <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir de la date de réception de votre recours, vous avez un délai de <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour faire un <span class="miseenevidence">recours contentieux</span> devant le tribunal administratif de Nantes. Le délai court à partir de la notification de la décision négative (en l'absence de réponse, consultez l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R39324">AR</a> de votre recours administratif pour connaître les voies et délais de recours). .
Attention :
Le recours administratif doit obligatoirement être fait avant un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2478">recours contentieux</a>.
Une <span class="miseenevidence">vidéo</span> vous explique les conditions à remplir pour obtenir la nationalité française par naturalisation :
À savoir Si vous ne remplissez pas toutes les conditions, vérifiez si vous pouvez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34717">devenir français par une autre procédure</a>. Vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span>. Vous pouvez déposer votre demande <span class="miseenevidence">dès l'âge de 17 ans</span>. Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez la naturalisation à partir de vos 18 ans. La naturalisation peut être accordée à un enfant mineur resté étranger bien que l'un de ses parents soit devenu français. Toutefois, l'enfant doit avoir résidé en France avec ce parent durant les 5 années avant le dépôt de la demande de naturalisation. Vous pouvez être naturalisé par décret à condition de remplir <span class="miseenevidence">l'une</span> des conditions suivantes : Si vous remplissez l'une de ces conditions, cela implique que votre époux(se) et vos enfants mineurs qui habitent avec vous les remplissent aussi. Vous devez avoir un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N110">titre de séjour en cours de validité</a> au moment du dépôt de votre demande. Toutefois, vous n'en avez pas besoin si vous êtes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42218">européen (EEE)</a> ou suisse. Vous ne devez pas avoir fait l'objet d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F11891">arrêté d'expulsion</a> ou d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2784">interdiction du territoire français</a> toujours en vigueur. Vous devez prouver votre assimilation à la communauté française, notamment de la manière suivante : Le <span class="miseenevidence">livret du citoyen</span> indique les connaissances exigées. Vous pouvez <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/131060/1042292/file/Livret_du_citoyen_V2fev2022.pdf" target="_blank">télécharger ce livret</a> ou le consulter à l'accueil des préfectures. Vous devez justifier d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F11926">connaissance suffisante de la langue française</a>. L'insertion professionnelle est une condition essentielle de l'assimilation et de l'intégration en France. L'insertion professionnelle signifie que vous devez <span class="miseenevidence">avoir des revenus stables et suffisants</span> pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1046">foyer fiscal</a>. Vous devez être de bonnes vie et mœurs. Cela signifie notamment que vous ne devez pas avoir commis d'actes contraires à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50177">l'ordre public</a>. <span class="miseenevidence">En savoir plus sur l'absence de condamnations pénales</span> Vous ne devez pas être dans l'une des situations suivantes : Toutefois, cette obligation ne vous concerne pas en cas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52856">réhabilitation</a> ou d'exclusion de la mention de la condamnation du bulletin n°2 de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14710">casier judiciaire</a>. La demande de naturalisation coûte <span class="valeur">55 €</span>. Le paiement se fait auprès du consulat. Une <span class="miseenevidence">vidéo</span> vous explique les documents à fournir : Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour avoir la <span class="miseenevidence">liste personnalisée</span> des <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> :
Simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre <span class="miseenevidence">Préparez les documents suivants</span> pour constituer votre dossier (attention, si les <span class="miseenevidence">2 membres d'un couple</span> veulent déposer une demande de naturalisation, ils doivent constituer <span class="miseenevidence">2 dossiers</span>) : Si vous le souhaitez, <span class="miseenevidence">vous pouvez compléter votre demande</span> avec des informations qui vous semblent avoir un intérêt particulier. Indiquez ces informations <span class="miseenevidence">sur papier libre</span>. Par exemple, votre participation à la vie associative en France.
À noter Selon votre situation, <span class="miseenevidence">d'autres documents</span> peuvent vous être demandés. <span class="miseenevidence">Savoir si le service instructeur peut classer sans suite votre demande</span> Le service instructeur peut vous demander de fournir des documents complémentaires ou de faire des formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de votre demande. Le service instructeur vous fixe un délai pour faire ces démarches. Si vous ne respectez pas le délai fixé, votre dossier peut être classé sans suite. Cela signifie qu'il n'est pas étudié. Le service instructeur vous <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notifie</a> la décision de classement sans suite. La décision de classement sans suite indique les voies et délais de recours. Un <span class="miseenevidence">récépissé</span> vous est délivré lorsque vous avez fourni tous les documents demandés. Lors de votre demande, vous pouvez demander <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10528">la francisation de vos nom et/ou prénom(s), et la francisation des prénoms de vos enfants</a>. Vous pouvez aussi demander l'attribution d'un prénom français, si vous, ou vos enfants, n'en avez aucun. <span class="miseenevidence">Acte de l'état civil</span> Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1828">acte d'état civil</a> doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine. Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois. Une copie d'un acte de l'état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié. <span class="miseenevidence">Copie ou original d'un document</span> Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil. Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire. Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié. <span class="miseenevidence">Traduction</span> Vous devez joindre une traduction en français de chaque document rédigé en langue étrangère. Vous devez fournir l'original de la traduction. La traduction doit être faite par un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12956">traducteur agréé</a> ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46210">pays européen</a>. Si vous êtes à l'étranger, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de France pour consulter la liste des traducteurs agréés. La traduction d'un <span class="miseenevidence">extrait plurilingue d'acte de naissance ou d'acte de mariage dont l'une des langues est le français</span> n'est pas nécessaire pour une personne majeure. De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, un <span class="miseenevidence">formulaire multilingue</span> peut être joint. Consultez le <a href="https://e-justice.europa.eu/topics/taking-legal-action/european-judicial-atlas-civil-matters/public-documents_fr?clang=fr" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires. <span class="miseenevidence">Légalisation ou apostille</span> Certains documents établis à l'étranger doivent être <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1402">légalisés</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R47841">apostillés</a> pour être acceptés en France. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat de France dans le pays concerné pour la légalisation, et auprès de l'ambassade ou du consulat du pays concerné pour l'apostille. Vous devez déposer votre demande de naturalisation auprès d'un <span class="miseenevidence">consulat français</span>. Si votre situation change après la délivrance du récépissé, vous devez <span class="miseenevidence">informer le service qui a reçu votre demande</span>. Par exemple, si votre situation familiale ou professionnelle a changé ou si vous avez changé d'adresse. Vous devez <span class="miseenevidence">remplir la déclaration de changement de situation jointe au formulaire cerfa n°12753</span>. Joignez les <span class="miseenevidence">justificatifs</span>.
Formulaire Cerfa n° 12753*03
Accéder au formulaire
(pdf - 2.7 MB)
Ministère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : La déclaration de changement de situation est à transmettre à la plateforme de naturalisation qui a reçu votre demande. Un <span class="miseenevidence">récépissé</span> du dépôt des documents vous sera délivré. Vous êtes convoqué à un <span class="miseenevidence">entretien</span> pour vérifier votre assimilation à la communauté française. Pour préparer cet entretien, vous pouvez télécharger le <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/131060/1042292/file/Livret_du_citoyen_V2fev2022.pdf" target="_blank">livret du citoyen</a>. Vous devez apporter les <span class="miseenevidence">originaux</span> des documents nécessaires à l'examen de votre demande. À la fin de l'entretien, vous devez signer la <a href="http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/L-acces-a-la-nationalite-francaise/La-charte-des-droits-et-devoirs-du-citoyen-francais" target="_blank">charte des droits et devoirs du citoyen français</a>.
À noter Si vous ne vous présentez pas à l'entretien, sans raison légitime, votre demande peut être <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55993">classée sans suite</a>. <span class="miseenevidence">En savoir plus sur l'instruction de votre demande</span> Une enquête est faite sur votre comportement civique (manifesté par exemple par le paiement des impôts). L'enquête peut être complétée par une consultation des organismes consulaires et sociaux. L'administration vérifie également votre éventuel passé judiciaire en France et à l'étranger. Pour vous renseigner sur <span class="miseenevidence">l'avancement de votre demande </span>ou <span class="miseenevidence">communiquer des documents complémentaires</span>, vous devez contacter<span class="miseenevidence"> par mail</span> le service en charge de l'instruction des demandes d'acquisition de la nationalité française. Pour se renseigner sur l'avancement d'une demande d'acquisition de la nationalité française ou communiquer des documents complémentaires (<span class="miseenevidence">dépôt du dossier par courrier uniquement</span>), ou pour connaître les documents à joindre à une demande de francisation de nom / prénom. Par courriel sdanf-accueil@interieur.gouv.fr Par formulaire d'assistance à l'usager Vous pouvez aussi utiliser un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/La-nationalite-francaise/Acquisition-ou-perte-de-la-nationalite-francaise-Formulaire-d-assistance-aux-usagers" target="_blank">formulaire dynamique</a> qui vous guide en fonction de vous demande
À savoir <span class="miseenevidence">Lorsque le service instructeur enregistre votre demande</span>, vous recevez un <span class="miseenevidence">mail</span> vous informant de l'attribution d'un <span class="miseenevidence">numéro ministériel</span>. <MiseEnEvidence/>Vous recevez également un <span class="miseenevidence">mail</span> à la <span class="miseenevidence">fin de la procédure</span> pour vous informer de la <span class="miseenevidence">date du décret de naturalisation</span> et de la <span class="miseenevidence">date de publication du décret au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50890">JO</a>.</span> <span class="miseenevidence">Savoir quel est le délai de réponse de l'administration</span> L'administration a <span class="miseenevidence">18 mois au maximum</span> à partir de la délivrance du récépissé pour répondre à une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française. Ce délai est réduit à <span class="miseenevidence">12 mois</span> lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé. Les délais de réponse peuvent être prolongés 1 fois pour une période de 3 mois. Dans ce cas, l'administration doit motiver sa décision, c'est à dire expliquer pourquoi elle a besoin de plus de temps pour répondre. Vous recevez un <span class="miseenevidence">courrier</span> pour vous informer de votre inscription dans le décret de naturalisation, après sa publication au Journal officiel. Le décret de naturalisation <span class="miseenevidence">prend effet à la date de sa signature</span>. Vos <span class="miseenevidence">enfants mineurs non mariés</span> qui résident habituellement avec vous deviennent également français si leur nom est mentionné dans le décret de naturalisation. La minorité de l'enfant s'apprécie à la date de signature du décret. <span class="miseenevidence">Savoir si le décret de naturalisation peut être retiré après sa publication au Journal officiel</span> Le décret de naturalisation peut être retiré dans le délai de 2 ans à partir de sa publication au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50890">JO</a>, sur avis conforme du Conseil d'État, si l'administration constate que vous ne remplissez pas les conditions. Le décret de naturalisation peut également être retiré en cas de fraude, dans un délai de 2 ans à partir de la découverte de la fraude. <span class="miseenevidence">Connaître les démarches à faire une fois devenu Français</span> Une fois devenu Français, vous pouvez demander une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N358">carte nationale d'identité</a> et/ou un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N360">passeport</a>. Si vos enfants sont devenus français en même temps que vous, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et un passeport pour chacun d'eux.
À savoir <span class="miseenevidence">Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans</span>, doit <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F870">se faire recenser</a> dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française. La démarche varie selon le document à corriger. Si vous constatez une erreur de transcription relative à votre état-civil dans le décret de naturalisation publié au Journal Officiel, signalez-le par courrier ou par mail au ministère de l'intérieur. <span class="miseenevidence">Par courrier</span> Ministère de l'intérieur Direction générale des étrangers en France Direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité Sous-direction de l'accès à la nationalité française 12 rue Francis-le-Carval 44404 REZÉ CEDEX <span class="miseenevidence">Par mail</span> sdanf-accueil@interieur.gouv.fr sdanf-brupi-preuve-nat@interieur.gouv.fr (pour toute preuve de nationalité française) Si vous constatez une erreur sur un acte d'état civil (naissance et/ou mariage), vous devez envoyer un courrier au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. <span class="miseenevidence">Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public</span>. État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger <span class="miseenevidence">Uniquement par courrier</span> à l'adresse suivante : Service central d'état civil 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09 Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un <a href="https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier" target="_blank">téléservice</a>. Pour toute information complémentaire, vous pouvez : Consulter le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/" target="_blank">diplomatie.gouv.fr</a> Téléphoner au<span class="miseenevidence">+33 1 41 86 42 47</span> du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h. Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants. Utiliser le formulaire en ligne suivant : <a href="https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/" target="_blank">https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/</a> L'administration peut prendre une décision <span class="miseenevidence">défavorable</span> si votre demande est <span class="miseenevidence">irrecevable</span> ou <span class="miseenevidence">inopportune</span>. La décision de l'administration doit être <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2473">motivée</a>. <span class="miseenevidence">Votre demande est irrecevable</span> si les conditions fixées par la loi ne sont pas remplies. Si les motifs de l'irrecevabilité disparaissent, vous pouvez faire une nouvelle demande. <span class="miseenevidence">Votre demande est inopportune</span> si l'acquisition de la nationalité française n'est pas, ou pas encore, envisageable : votre demande peut être refusée (rejetée) ou reportée (ajournée). En cas de report, un délai est imposé, par exemple pour vous permettre d'améliorer votre insertion professionnelle. Une fois ce délai passé, vous pouvez faire une nouvelle demande. <span class="miseenevidence">Savoir si une nouvelle demande peut être classée sans suite</span> Une demande <span class="miseenevidence">classée sans suite</span> signifie qu'elle n'est <span class="miseenevidence">pas étudiée</span>. <span class="miseenevidence">Si votre demande a été déclarée inopportune et refusée (rejetée</span>), une nouvelle demande présentée moins de 5 ans après la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a> du refus, peut être classée sans suite, après examen des éventuelles circonstances nouvelles indiquées. <span class="miseenevidence">Si votre demande a été déclarée inopportune et reportée (ajournée)</span>, une demande nouvelle présentée avant la fin du délai imposée peut être classée sans suite. La décision défavorable vous est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notifiée</a> par courrier recommandé avec <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R39324">AR</a> ou lors d'une convocation au consulat. Vous avez un <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> à partir de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a> de la décision défavorable pour faire un recours administratif (recours hiérarchique) auprès du ministre chargé des naturalisations. <span class="miseenevidence">Par courrier</span> Ministère de l'intérieur Direction générale des étrangers en France Direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité Sous-direction de l'accès à la nationalité française 12 rue Francis-le-Carval 44404 REZÉ CEDEX <span class="miseenevidence">Par mail</span> sdanf-accueil@interieur.gouv.fr sdanf-brupi-preuve-nat@interieur.gouv.fr (pour toute preuve de nationalité française) Si vous recevez une <span class="miseenevidence">réponse négative</span>, ou en l'absence de réponse dans un <span class="miseenevidence">délai de 4 mois</span> à partir de la date de réception de votre recours, vous avez un <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> pour faire un <span class="miseenevidence">recours contentieux</span> devant le tribunal administratif de Nantes. Le délai court à partir de la notification de la décision négative (en l'absence de réponse, consultez l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R39324">AR</a> de votre recours administratif pour connaître les voies et délais de recours). .
Attention :
Le recours administratif doit obligatoirement être fait avant de faire un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2478">recours contentieux</a>.
Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1
Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique
Code civil : articles 21-26 à 21-27-1
Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française
Code civil : articles 21-28 et 21-29
Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
Code civil : articles 22 à 22-3
Effets de l'acquisition de la nationalité française
Code civil : articles 27 à 27-3
Décisions administratives
Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français
Articles 35 à 52
Arrêté du 19 mars 2015 relatif aux modalités d'instruction des demandes de naturalisation
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
Étranger - Europe
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Étranger - Europe
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Ministère chargé de l'intérieur
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Naturalisation française par décret
Âge
Lieu de résidence
Durée minimale de résidence en France
Régularité du séjour en France
Assimilation à la communauté française
Connaissance de la langue française
Insertion professionnelle
Moralité et absence de condamnations pénales
Documents à fournir
Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
Francisation du nom de famille et/ou du prénom
Consignes sur les documents à fournir
Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française
Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
Où s’adresser ?
Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française
Où s’adresser ?
Demander en ligne une modification ou une rectification d'un décret de naturalisation française
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Âge
Lieu de résidence
Régularité du séjour
Assimilation à la communauté française
Connaissance de la langue française
Insertion professionnelle
Moralité et absence de condamnations pénales
Où s’adresser ?
Documents à fournir
Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
Francisation du nom de famille et/ou du prénom
Consignes sur les documents à fournir
Où s’adresser ?
Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
Où s’adresser ?
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
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Activation du numéro vert Canicule info service
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France. L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service. Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles. En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
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