Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez vous lancer dans la <span class="miseenevidence">restauration ambulante</span> en ouvrant un <span class="miseenevidence">camion food-truck</span>. Proposer une offre commerciale <span class="miseenevidence">nomade</span> est en effet une solution intéressante notamment pour débuter une activité ! On vous explique <span class="miseenevidence">étape par étape</span> les <span class="miseenevidence">démarches</span> à effectuer.
Avez-vous le droit de devenir commerçant ?
Vous devez <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F31194">être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains délits</a>.
Avez-vous anticipé les difficultés ?
Préparez-vous à votre <span class="miseenevidence">futur métier</span> :
Ces formations sont facultatives mais fortement recommandées.
Anticipez :
Êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?
Il est important de réfléchir en amont du projet à <span class="miseenevidence">vos atouts</span> pour gérer une entreprise.
Vous serez confronté à des situations parfois difficiles et des décisions que vous devrez <span class="miseenevidence">gérer seul</span>.
Si votre activité se développe, vous devrez <span class="miseenevidence">embaucher</span> et <span class="miseenevidence">encadrer</span> du personnel.
Des tests et des formations existent pour vous aider à savoir si ce métier vous convient.
Vous pouvez utilisez les <span class="miseenevidence">tests</span> élaborés par <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R53060">CCI</a> France :
Service en ligne Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Traits de caractère"
Ce test vous propose de mieux connaître <span class="miseenevidence">votre profil</span> au regard d'un projet de <span class="miseenevidence">création d'entreprise</span>.
Les résultats constituent seulement l'<span class="miseenevidence">amorce d'une réflexion</span> personnelle. Ils n'ont pas la prétention de vous donner une image complète de votre personnalité.
Service en ligne Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Détermination et motivation"
Le test est centré sur votre détermination à entreprendre.
Il évalue les éléments qui permettent de <span class="miseenevidence">mesurer votre engagement</span> dans le processus entrepreneurial : votre motivation, votre volonté, votre perception.
Il vous aide à <span class="miseenevidence">savoir</span> si vous êtes <span class="miseenevidence">prêt</span> !
Service en ligne Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Ressources et aptitudes"
Ce test vous permet de <span class="miseenevidence">mettre en évidence</span> vos <span class="miseenevidence">savoir-faire</span>, vos <span class="miseenevidence">aptitudes</span> et vos <span class="miseenevidence">savoir-être</span> devant un projet de création d'entreprise.
Ce test vous donne une <span class="miseenevidence">grille de lecture</span> vous faisant prendre conscience de vos <span class="miseenevidence">atouts</span> et de votre <span class="miseenevidence">potentiel de développement</span>.
Ils ne constituent pas des réponses définitives sans alternatives.
Il est possible de trouver chez vous d'autres atouts.
Vous pourrez toujours acquérir de nouvelles compétences.
Aides financières
Si vous n'avez pas assez de fonds propres pour lancer votre entreprise, sachez que des solutions financières externes existent.
En fonction de votre situation, on vous aide à <a href="https://bpifrance-creation.fr/boiteaoutils/comment-financer-mon-projet-creation-ou-reprise-dentreprise" target="_blank">trouver la solution adaptée</a>.
Vous pouvez aussi consulter le <a href="https://les-aides.fr/actualites" target="_blank">guide national des aides aux entreprises</a>.
Les aides publiques peuvent s'avérer être un moyen de débuter une activité sans avoir beaucoup de moyens. On vous <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=N16153">explique en détail chacune de ces aides publiques</a>.
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F33957">crowdfunding ou financement participatif</a> constitue aujourd'hui une option intéressante.
Enfin, si vous reprenez une entreprise, vous pouvez <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F35930">bénéficiez d'aides spécifiques à la reprise</a>.
Accompagnement entrepreneur en création
Ne restez pas seul
Rencontrez des entrepreneurs
Faites-vous accompagner par des <a href="https://bpifrance-creation.fr/moment-de-vie/reseaux-maccompagner-mon-projet" target="_blank">réseaux professionnels</a>
Se rendre aux <span class="miseenevidence">foires</span> et <span class="miseenevidence">salons</span> qui sont en lien avec votre future activité.
Faites-vous accompagner par les conseillers des <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R53060">CCI</a> de votre département
Rapprochez-vous de la <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R53060">CCI</a> de votre région</span>.
Chaque CCI propose une <a href="https://www.cci.fr/ressources/creation-dentreprise/accompagnement-et-aides" target="_blank">formation (de 3 à 5 jours) pour réussir</a> votre création d'entreprise.
Les CCI offrent aussi un suivi personnalisé de votre projet.
Choisir de créer une <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F32886">société</a> est approprié si vous souhaitez vous <span class="miseenevidence">associer</span> (SAS, SARL). Mais pas seulement, car vous pouvez aussi créer une société dont vous serez l'<span class="miseenevidence">unique associé</span> (SASU et EURL).
Les banques peuvent être davantage prêtes à vous soutenir si vous choisissez le statut de société plutôt que celui de l'entreprise individuelle (EI).
L'inconvénient peut résider dans une plus grande complexité des démarches administratives et comptables. Cependant, à moyen terme, cette difficulté peut être contrée par exemple en faisant appel aux services d'un comptable, ou par une plus grande expérience dans la gestion de votre entreprise.
La société est une forme adaptée si votre <span class="miseenevidence">activité se développe</span>.
Vous exercez votre activité en nom propre et <span class="miseenevidence">prenez seul toutes les décisions</span> qui concernent votre entreprise. Avec ce statut, il n’est pas possible d’avoir un associé.
Les démarches pour créer une <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R56949">entreprise individuelle (EI</a>) sont simples, rapides et peu coûteuses. En effet, vous n'avez pas de statuts à rédiger ni de capital social à déposer.
Les obligations comptables sont limitées : seuls le livre journal, le grand livre et le livre d’inventaire doivent être tenus à jour.
En cas de dettes professionnelles, vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">protection</span> sur votre <span class="miseenevidence">résidence principale</span>. Cependant vous pouvez être amené à rencontrer des situations (investisseurs, banques, etc.) qui exigent des garanties sur vos <span class="miseenevidence">biens personnels</span>. Vous pouvez <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F31204">consulter notre fiche sur la saisie du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel</a>.
La <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F23961">micro-entreprise</a> est synonyme de l'auto-entreprise. Il s'agit d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R56949">entreprise individuelle</a> (EI) bénéficiant d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F23267">régime fiscal et social simplifié</a>.
Ce régime s'adresse aux entrepreneurs individuels qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à <span class="valeur">188 700 €</span>. Si votre activité commence à se développer et que votre <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R24382">CA</a> annuel</span> dépasse ce montant, vous passez automatiquement dans le statut de l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R60655">EI</a>.
Ce statut se caractérise par la <span class="miseenevidence">simplicité</span> des <span class="miseenevidence">démarches administratives</span>. Le coût de la création est faible. Les formalités comptables sont restreintes. Par exemple, vous n'êtes pas obligé de fournir des liasses fiscales ni de publier vos comptes annuels.
Par ailleurs, ce statut permet de <span class="miseenevidence">facturer vos produits sans la TVA</span> (<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F21746">franchise en base de TVA</a>), donc de pratiquer des prix moins élevés. Le revers de cet aspect est l'impossibilité de <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F23569">déduire la TVA sur vos achats professionnels</a>, par exemple sur l'achat de matériel.
Ce statut est <span class="miseenevidence">adapté aux entrepreneurs débutants</span> dont l'activité ne génère pas beaucoup de chiffre d'affaires.
À noter
L'Urssaf propose un <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R64896">simulateur</a> pour vous aider à choisir le statut juridique de votre entreprise grâce à une projection financière personnalisée des <span class="miseenevidence">coûts sociaux et fiscaux.</span><MiseEnEvidence/>
Choix stratégique : adapter votre offre de restauration
La <span class="miseenevidence">réussite de votre food-truck</span> dépend du choix que vous ferez pour son emplacement.
Vous devez <span class="miseenevidence">analyser la clientèle</span> qui se situe sur les territoires que vous envisagez.
Votre offre doit correspondre aux <span class="miseenevidence">besoins</span> et aux <span class="miseenevidence">comportements</span> de votre future clientèle.
Vous devez donc adapter vos choix de restauration à votre clientèle.
Le choix de camion par type de restauration est vaste. Vous trouverez des camion rôtisserie, pizzéria, crêperie, épicerie, cuisine asiatique, burgers, etc.
Exemple
Si vous installez votre food-truck devant un cinéma dans un quartier urbain au fort pouvoir d'achat, vous ne proposerez pas la même restauration que devant un stade de foot à la campagne.
Analyse du territoire
Vous devez <span class="miseenevidence">analyser le territoire</span> économique, social, culturel, etc.
Outil de recherche Insee : portrait économique d'un territoire
L'Insee met à votre disposition ses données pour connaître la situation économique sur le territoire où vous souhaitez implanter votre entreprise.
Vous devez faire la <span class="miseenevidence">liste de vos concurrents</span> sur le territoire et travailler sur les <span class="miseenevidence">besoins de votre future clientèle.</span>
Outil de recherche Lister vos concurrents
Vous souhaitez connaître l'environnement de votre marché économique. L'<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R12417">Insee</a> met à votre disposition un outil pour créer un fichier avec la liste de vos concurrents.
Service en ligne Travailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d'industrie
Une <span class="miseenevidence">place fixe</span> à des jours et horaires fixes
<span class="miseenevidence">Plusieurs emplacements</span> : par exemple, un lieu pour le <span class="miseenevidence">midi</span> et un autre le <span class="miseenevidence">soir</span>
Des marchés, des lieux devant des <span class="miseenevidence">évènements</span> tels que matchs de foot, concerts ; etc.
Vous pouvez bien sûr panacher les possibilités. Il est cependant important que vous fidélisiez votre clientèle avec des repères fixes.
Chacune de ces options nécessite une <span class="miseenevidence">autorisation pour installer votre food-truck</span> dans l'espace public.
Mais avant tout, vous devez vous procurer une <span class="miseenevidence">carte de commerçant ambulant</span>.
Dénomination et nom commercial
Si vous avez choisi d'exercer en tant qu'entrepreneur individuel (dont la micro-entreprise), le nom de votre entreprise sera votre <span class="miseenevidence">nom de famille</span>. Il s'agit de la dénomination de votre entreprise.
Vous devrez alors choisir en parallèle un nom commercial qui vous servira dans toutes vos communications. Ce nom commercial fait référence à votre activité.
On vous <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F23283">explique tout sur notre page</a> dédiée.
Si vous avez choisi le statut de la société, la dénomination sociale de votre entreprise est <span class="miseenevidence">libre</span>. Vous devez la choisir avec vos associés et l'inscrire dans les statuts. Elle reflète souvent l'activité exercée.
On vous <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F37414">explique tout sur notre page</a> dédiée.
Domicilier votre entreprise
Avant de créer votre entreprise, vous devez lui donner une <span class="miseenevidence">adresse</span>.
Si vous possédez un restaurant fixe, vous pouvez domicilier votre food-truck à la même adresse, comme 2<Exposant>d</Exposant> établissement.
Si le food-truck constitue votre seul lieu d'activité, le plus simple pour domicilier votre entreprise est de choisir votre lieu de résidence personnelle comme adresse administrative.
Cependant, d'autres possibilités existent (tiers-lieux, coworking, société de domiciliation, etc.) On vous explique <span class="miseenevidence">toutes les options</span> et les conditions dans notre contenu dédié, selon si vous <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F2160">domiciliez une entreprise individuelle (dont microentreprise)</a> ou si vous <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F37412">domiciliez une société</a>.
À ce stade, vous êtes en mesure d'aborder la <span class="miseenevidence">phase obligatoire</span> qui consiste à réaliser votre étude de marché et à construire votre business plan.
Les <span class="miseenevidence">banques</span> et les partenaires financiers exigeront de consulter ces documents. Ils en ont besoin pour accepter ou non de vous prêter de l'argent et vous faire <span class="miseenevidence">confiance</span>.
Le business plan doit comprendre une synthèse de votre étude de marché.
Vous devez donc <span class="miseenevidence">commencer les 2 en même temps</span>.
Le business plan évolue au cours de la maturation de votre projet.
Il permet ensuite la gestion des <span class="miseenevidence">3 premières années</span> de votre commerce.
On vous <span class="miseenevidence">explique tout</span> dans nos pages dédiées à l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F35958">étude de marché</a> et au <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F35965">business plan</a>.
Immatriculation via le guichet unique des formalités
Attention :
Depuis le<span class="miseenevidence"> 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser <span class="miseenevidence">sur le site internet</span> du <span class="miseenevidence">guichet des formalités des entreprises</span>.
Service en ligne Guichet des formalités des entreprises
Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le <span class="miseenevidence">guichet des formalités des entreprises</span>. Ce « <span class="expression">guichet unique</span> » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne <span class="miseenevidence">toutes les entreprises</span>, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Le déclarant doit <span class="miseenevidence">créer un compte personnel</span>. Puis il doit cliquer sur la colonne « <span class="miseenevidence">Entreprise</span> » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un <span class="miseenevidence">formulaire en ligne interactif</span> de 8 pages lui est proposé ; il doit le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique.
À la suite de cette déclaration, votre restaurant est inscrit et immatriculé sur le <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R63705">RNE</a> et sur <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R24403">RCS</a>.
Cette inscription prouve son existence juridique.
Dès que votre demande sera traitée et acceptée, vous recevrez un <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F32135">numéro unique d'identification (Siren), un Siret</a> et un <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F21000">Kbis</a>.
On vous explique <span class="miseenevidence">en détail</span> la formalité d'immatriculation dans nos <span class="miseenevidence">pages dédiées</span>, selon <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F36763">si vous souhaitez immatriculer une entreprise individuelle</a> , <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F36746">une micro-entreprise</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F35934">une société.</a>
Déclaration d'activité en mairie
Vous devez déclarer votre activité et l'identité de votre restaurant à la mairie où il est situé.
Cette déclaration doit être effectuée <span class="miseenevidence">15 jours</span> minimum <span class="miseenevidence">avant l'ouverture</span> de votre restaurant.
Cette déclaration se fait en <span class="miseenevidence">remplissant le formulaire</span> suivant :
Formulaire Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l'obtention d'une licence (vente d'alcools)
Vous devez prendre une assurance <span class="miseenevidence">pour votre activité</span> de restaurateur.
Elle s'appelle <span class="miseenevidence">responsabilité civile professionnelle</span>.
Vous devez la demander auprès de votre assureur habituel.
Selon les caractéristiques de votre restaurant, vous pouvez souscrire à différents types d'assurances.
Elle vous <span class="miseenevidence">protège</span>, <span class="miseenevidence">vous et vos clients</span>.
Il s'agit d'une protection contre les accidents :
matériels (stocks de marchandises, informatique, etc.),
immatériels (perte d'exploitation),
et corporels (accident, décès).
On vous explique <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F23667">en détail comment assurer votre entreprise</a>.
Camion ou remorque ?
Vous hésitez entre un camion et une remorque.
Le camion présente l'avantage d'être <span class="miseenevidence">prêt à l'emplo</span>i dès que vous arrêtez le moteur de votre véhicule. La remorque en revanche nécessite une installation à chaque lieu où vous souhaitez travailler.
Vous devez en effet savoir<span class="miseenevidence"> dételer l'attelage</span> et <span class="miseenevidence">fixer la remorque</span> au sol de façon équilibrée. C'est plus long. La remorque est aussi plus difficile à conduire.
Si le camion tombe en <span class="miseenevidence">panne</span>, c'est votre activité qui est bloquée, alors qu'avec une remorque vous êtes moins dépendant des pannes.
L'avantage d'une remorque est de ne pas perdre de valeur et de pouvoir être <span class="miseenevidence">revendue</span> plus facilement qu'un camion. Vous pouvez ainsi <span class="miseenevidence">changer d'offre</span> de restauration plus souvent avec une remorque, si vous en sentez le besoin.
À noter
<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F21112">Vous devez immatriculer la remorque si son PTAC est supérieur à 500 kg</a><MiseEnEvidence/> ; ce qui est très souvent le cas étant donné le poids des équipements.
Combien ça coûte ?
Un camion neuf coûtera entre <span class="valeur">20 000 €</span> et <span class="valeur">40 000 €</span> selon le type de restauration.
Exemple
Un camion rôtisserie coûtera plus cher avec ses rôtissoires qu'un camion burger avec une plancha et une friteuse, et encore plus qu'un camion crêperie avec ses crêpières. Le camion pizzéria sera lui aussi plus cher à cause de son four et de ses normes de sécurité importantes.
Une remorque neuve coûtera entre <span class="valeur">10 000 €</span> et <span class="valeur">20 000 €</span>, selon l'équipement.
Neuf ou occasion ?
L'achat neuf est bien sûr plus onéreux, surtout pour un camion.
Même si la plupart des professionnels sont sérieux, pensez quand même à vérifier que vous possédez tous les certificats de conformité aux règles d'hygiène et de sécurité.
Attention :
Dans le cas d'une occasion, vous devez absolument vérifier que les équipements du camion sont aux normes de sécurité et d'hygiène. Pour cela, vous devez récupérer tous les <span class="miseenevidence">certificats</span>. Les <span class="miseenevidence">contrôles</span> sont courants et votre activité risque d'être stoppée pour non conformité. La <span class="miseenevidence">carte grise</span> doit posséder la mention <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R63755">VASP</a>.
Vérification du matériel et des installations gaz et électricité
Que vous achetiez neuf ou d'occasion, votre camion ou remorque et ses équipements doit répondre à des <span class="miseenevidence">normes strictes</span> et nombreuses de <span class="miseenevidence">sécurité et d'hygiène</span>.
Il doit posséder un <span class="miseenevidence">point d'eau</span>.
En cas de cuisson, il doit avoir une <span class="miseenevidence">hotte</span> d'évacuation.
Vous devez vérifier que vous avez bien tous les<span class="miseenevidence"> certificats de conformité</span>.
Tout doit être correctement <span class="miseenevidence">fixé</span>, <span class="miseenevidence">étanche</span> et<span class="miseenevidence"> lavable</span>.
Assurance véhicule
Comme tous les véhicules motorisés, votre camion doit être assuré contre les vols, les accidents. N'oubliez pas de préciser qu'il s'agit de votre <span class="miseenevidence">outil de travail</span>. Autant souscrire l'assurance du camion en même temps que l'assurance pour votre activité (assurance civile professionnelle).
Louer un camion peut s'avérer un choix judicieux pour <span class="miseenevidence">tester votre activité</span>. Les conséquences en cas d'échec seront moins graves que si vous vous endettez pour l'achat d'un camion.
Cela permet d'affiner votre idée et d'en <span class="miseenevidence">changer</span> notamment pour le choix du type de restauration.
Permis de conduire
Tout d'abord il faut rappeler ce qu'est le <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R45943">PTAC</a>. Ce n'est pas le poids réel du camion. Il est inscrit à la <span class="miseenevidence">mention F2</span> de la <span class="miseenevidence">carte grise</span> du véhicule.
Il <span class="miseenevidence">détermine</span> quel <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> vous devez posséder.
Dans le cas d'une remorque, vous devez à la fois regarder le PTAC de la remorque et le <span class="miseenevidence">PTAC total</span> c'est-à-dire l'addition des PTAC du <span class="miseenevidence">véhicule tractant + celui de la remorque</span>.
Si votre camion food-truck a un <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R45943">PTAC</a> inférieur ou égal à 3.5 tonnes, le <span class="miseenevidence">permis B</span> suffit.
Si votre camion food-truck a un <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R45943">PTAC</a> supérieur à 3.5 tonnes, vous devez posséder le <span class="miseenevidence">permis poids-lourd</span>. <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F31121">Il s'agit de l'un des permis C, notamment le permis C1</a>.
Les remorques food-truck pèsent très souvent plus de 750 kg, nous vous donnons donc les informations correspondant à ce critère.
Si votre attelage répond aux 2 critères suivants :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R45943">PTAC</a> de la remorque supérieur à <span class="miseenevidence">750 kg</span>,
et masse maximale autorisée de l'ensemble, voiture + remorque, <span class="miseenevidence">supérieur à 3 500 kg</span> mais <span class="miseenevidence">inférieur à 4 250 kg</span>,
vous devez avoir le <span class="miseenevidence">permis B</span> et <span class="miseenevidence">suivre un stage</span> d'<span class="miseenevidence">1 journée</span> en auto-école.
<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F32927">Sur votre permis, vous obtiendrez alors la mention B96</a>, sans examen.
Si votre attelage répond aux 2 critères suivants :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R45943">PTAC</a> de la remorque supérieur à <span class="miseenevidence">750 kg</span>,
et masse maximale autorisée de l'ensemble, voiture + remorque, <span class="miseenevidence">supérieur à 4 250 kg</span>,
<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F2845">vous devez passer le permis BE</a>.
Carte grise mention VASP-Magasin
Votre camion ou votre remorque food-truck doit recevoir l'<span class="miseenevidence">homologation <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R63755">VASP</a></span> : véhicule automoteur spécialement aménagés, avec la mention Magasin.
Sans cela, vous n'obtiendrez pas l'autorisation de rouler au <span class="miseenevidence">contrôle technique</span>.
Cette homologation <span class="miseenevidence">garantit</span> que votre camion ou remorque respecte les <span class="miseenevidence">normes de sécurité</span> pour votre activité.
Vous devez en <span class="miseenevidence">faire la demande à la Dreal</span> :
Vous devez posséder la <span class="expression"><span class="miseenevidence">carte de commerce ambulant</span></span>.
Cette carte vous autorise à vous déplacer <span class="miseenevidence">en dehors</span> de la commune de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R34095">domiciliation professionnelle</a>.
Vous êtes concerné par cette obligation que vous ayez ou non un local commercial fixe et quel que soit votre statut.
Si vous <span class="miseenevidence">embauchez</span> un salarié qui se déplace avec ou sans vous, il doit posséder une <span class="miseenevidence">copie</span> de votre carte.
La carte est valable <span class="miseenevidence">4 ans</span>.
Elle coûte <span class="valeur">30 €</span>.
Comment faire la demande ?
Le professionnel doit d'abord effectuer une déclaration préalable d'activité ambulante.
Pour cela il doit remplir le formulaire Cerfa n° 14022.
Ce formulaire rempli doit alors être transmis soit à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R53060">CCI</a> (dans le cas d'une activité commerciale), soit à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R53061">CMA</a> (s'il s'agit d'un artisan ou d'un artisan-commerçant) du lieu d'activité (adresse professionnelle).
La transmission du formulaire rempli peut être faite par courrier postal, en lettre recommandé avec accusé de réception. Il peut aussi être remis en main propre contre un récépissé.
Formulaire Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante
Cette déclaration donne lieu ensuite à la création de la carte, si le dossier est complet. Les pièces à fournir sont listées sur le formulaire.
Le coût de la carte est de <span class="valeur">30 €</span>.
Le professionnel reçoit la carte dans les 15 jours environ qui suivent l'envoi du formulaire et dans un délai d'un mois maximum. Il peut demander un certificat provisoire valable un mois s'il doit débuter son activité.
La carte est valable 4 ans, délai après lequel elle doit être renouvelée à l'initiative du professionnel.
À savoir
Si un salarié effectue l'activité ambulante, il doit posséder sur lui une <span class="miseenevidence">copie</span> de la carte ambulante de son employeur lors de son activité.
Renouvellement de la carte
La carte est valable 4 ans.
Si le professionnel souhaite renouveler sa carte, il doit en faire lui-même la demande.
La demande peut être faite à partir d'<span class="miseenevidence">1 mois</span> avant la <span class="miseenevidence">date d'expiration</span> de validité et jusqu'à <span class="miseenevidence">2 mois après cette date</span>. Si ce délai est dépassé, le professionnel doit refaire une demande initiale.
La demande de renouvellement s'effectue en remplissant le formulaire Cerfa n° 14022.
Ce formulaire rempli doit alors être transmis soit à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R53060">CCI</a> (dans le cas d'une activité commerciale), soit à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R53061">CMA</a> (s'il s'agit d'un artisan ou d'un artisan-commerçant) du lieu d'activité (adresse professionnelle).
La transmission du formulaire rempli peut être faite par courrier postal, en lettre recommandé avec accusé de réception. Il peut aussi être remis en main propre contre un récépissé.
Le délai d'attente pour recevoir la nouvelle carte est de <span class="miseenevidence">15 jours</span>.
Formulaire Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante
Il est possible de demander un certificat provisoire pendant le délai d'attente. Il est valable pendant 1 mois maximum. Pour cela, le professionnel doit rendre l'ancienne carte.
<span class="miseenevidence">Attention</span> : pour faire les demandes d'emplacement, vous devez posséder un <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F32135">numéro unique d'identification (Siren)</a></span>, c'est-à-dire avoir déjà procédé à l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F35934">immatriculation de votre entreprise</a>.
Vous devez aussi avoir souscrit une <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F23667">assurance professionnelle</a></span> pour votre activité.
Emplacement sur un trottoir, une place publique
Vous devez demander un <span class="miseenevidence">permis de stationnement</span>.
Ce permis est destiné au commerce dont l'occupation de l'espace public est <span class="miseenevidence">sans <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R15257">emprise</a> fixe au sol</span>.
Comment faire la demande ?
Le dossier varie selon les communes.
Vous trouvez le dossier à télécharger sur le site internet de votre mairie (ou de votre préfecture si votre demande est située sur une grande artère de la ville).
Il s'agit soit d'un formulaire propre à votre commune, soit du formulaire cerfa n°14023 :
Formulaire Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux
Cerfa n° 14023*01
Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique, pour occuper temporairement le domaine public routier ou pour exercer une activité commerciale temporaire sur la voie publique (trottoir, rue, place, plage, etc.).
Permet aux professionnels marseillais de faire les demandes suivantes :
Emplacement sur un marché en plein air ou dans une halle couverte
Autorisation d'installer une terrasse, un étalage, une enseigne devant un commerce
Autorisation d'installer un échafaudage ou une palissade sur le domaine public.
Par courrier
33 A rue Montgrand
13006 Marseille
Par téléphone
+33 4 91 55 15 64 ou 04 91 55 22 44
Pour tout savoir sur les demandes de permis de stationnement, vous pouvez <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F10003">consulter notre fiche dédiée</a>.
Emplacement sur un marché
Si vous souhaitez posséder un emplacement fixe <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F32276">sur un marché</a> couvert ou découvert, vous devez faire la demande auprès de la <span class="miseenevidence">mairie</span> concernée.
Vous devez payer un droit de place par le biais d'un abonnement (annuel, trimestriel ou mensuel).
Si vous souhaitez un emplacement vacant à la journée (dite <span class="expression">place de volant</span> ou <span class="expression">place de passager</span>), vous devez faire la demande auprès du receveur-placier.
Vous <span class="miseenevidence">payez</span> alors une <span class="miseenevidence">redevance</span> par jour occupé.
Selon les conditions détaillées dans le règlement communal, l'attribution d'emplacement vacant peut être effectuée par tirage au sort ou par ordre d'arrivée, après inscription sur une liste d'attente.
Par respect d'égalité devant les services publics, il est interdit de réserver des emplacements aux commerçants résidents de la commune.
Pour tout savoir sur les droits de place sur les marchés, vous pouvez <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F32276">consulter notre fiche dédiée</a>.
Emplacement dans un festival, une foire, un évènement
Vous devez faire une demande d'emplacement auprès de l'organisateur de l'évènement.
Vous pouvez aussi vous renseigner à la mairie concernée.
Vous paierez une <span class="miseenevidence">redevance</span> à l'organisateur.
Formation obligatoire en hygiène alimentaire dans la restauration commerciale
Qui est concerné ?
La formation aux règles d'hygiène alimentaire est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> dans les établissements de restauration commerciale, dont les food-truck et camionnettes, notamment la vente sur les marchés.
Il suffit qu'<span class="miseenevidence">une seule des personnes</span> de l'établissement ou de l'entreprise ait suivi la formation.
La plupart des <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000025021565/#LEGIARTI000025021565" target="_blank">diplômes du secteur de la cuisine et de la restauration</a> inclut automatiquement cette formation.
Cette formation est <span class="miseenevidence">facultative</span> pour un professionnel qui peut justifier d'au moins <span class="miseenevidence">3 ans d'activité</span> dans le secteur alimentaire en tant que <span class="miseenevidence">gestionnaire</span> ou <span class="miseenevidence">exploitant</span>.
Attention :
Cette formation ne doit pas être confondue avec la formation HACCP qui, elle, relève de la règlementation européenne dite « Paquet hygiène ».
Comment se déroule-t-elle ?
La formation dure <span class="miseenevidence">14 heures</span> minimum.
Son coût varie entre <span class="miseenevidence">200 €</span> et <span class="miseenevidence">500 €</span> (selon les tarifs constatés sur le marché).
Il n'y a pas de date limite de validité de cette formation ni d'obligation de renouvellement.
Où trouver un organisme de formation ?
Elle est délivrée par un organisme agréé par le Ministère chargé de l’agriculture.
La liste des organismes de formation enregistrés dans une région peut être consultée sur le site internet de la <span class="miseenevidence">Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt</span> :
Vous pouvez aussi trouver la liste des organismes dispensant cette formation dans votre région sur le <a href="https://chlorofil.fr/" target="_blank">site des professionnels de l'enseignement agricole, chlorofil.fr</a>.
Les guides des bonnes pratiques d'hygiène (GBPH), la formation HACCP et le « paquet hygiène »
Les personnes manipulant des denrées alimentaires doivent être encadrées et doivent disposer d'instructions et/ou d'une formation en matière d'hygiène alimentaire adaptées à leur activité professionnelle.
Cette formation est souvent appelée <span class="expression">formation HACCP</span>.
Cette obligation est instaurée par la <a href="http://agriculture.gouv.fr/la-reglementation-sur-lhygiene-des-aliments" target="_blank">règlementation européenne encadrant l'hygiène alimentaire appelée « Paquet hygiène »</a>.
Elle s'adresse à toute la filière agroalimentaire.
L'appellation HACCP signifie en anglais <TermeEtranger langue="en">Hazard Analysis Critical Control Point</TermeEtranger>. Il s'agit d'une méthode qui permet de prévenir et d'identifier les dangers liés aux pratiques d'hygiène alimentaire.
Toute personne manipulant des denrées alimentaires doit avoir suivi cette formation.
La formation HACCP peut être dispensée soit par un organisme de formation, soit par l’établissement lui-même.
Elle ne fait l’objet d’aucune exigence de contenu ou de durée.
À savoir
Une entreprise peut organiser elle-même la formation aux bonnes pratiques d'hygiène de ses salariés (via la diffusion d'instructions, d'échanges de pratiques...). Le recours à un prestataire extérieur n'est pas obligatoire.
France Travail (anciennement Pôle Emploi) peut vous aider à trouver un prestataire effectuant cette formation :
Service en ligne Où trouver ma formation HACCP hygiène alimentaire
Déclaration de manipulation de denrées d'origine animale
Vous devez faire une <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F33822">déclaration</a> pour toute <span class="miseenevidence">activité manipulant</span> des <span class="miseenevidence">denrées d'origine animal</span>e destinées à des consommateurs.
Elle doit être adressée à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).
Elle doit être effectuée <span class="miseenevidence">avant</span> l'<span class="miseenevidence">ouverture</span> de l'établissement.
Cette déclaration est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour permettre au service Hygiène et sécurité alimentaire de la DDPP de programmer les visites de contrôle sanitaire.
Service en ligne Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
Pour tout savoir sur les <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F32189">règles d'hygiène dans la restauration, nous vous invitons à consulter notre page</a> sur le sujet.
La vente d'alcool de <span class="miseenevidence">plus</span> de <span class="miseenevidence">18 degrés</span> est <span class="miseenevidence">interdite</span>, quelle que soit l'heure et le lieu d'ouverture du food-truck. Il s'agit des alcools forts (rhum, vodka, whisky, etc.).
Vous pouvez vendre des boissons dont le degré est <span class="miseenevidence">en-dessous de 18 degrés</span>.
Il s'agit principalement du <span class="miseenevidence">vin</span>, de la <span class="miseenevidence">bière</span> et du <span class="miseenevidence">cidre</span>.
Les obligations ne sont pas les mêmes selon l'<span class="miseenevidence">heure</span> à laquelle vous vendez ces boissons.
Si vous vendez des alcools en-dessous de 18 degrés avant 22h, une <span class="miseenevidence">déclaration</span> préalable suffit.
Vous devez transmettre la déclaration à la <span class="miseenevidence">mairie</span> du lieu où est domiciliée votre entreprise, ou à la <span class="miseenevidence">préfecture</span> si elle est située à Paris ou en Alsace-Moselle.
La déclaration doit être envoyée au minimum <span class="miseenevidence">15 jours avant l'ouverture</span> de l'établissement.
Formulaire Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l'obtention d'une licence (vente d'alcools)
Vous devez obtenir une « <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F22379">petite licence de vente</a> à emporter ».
Pour cela, vous devez <span class="miseenevidence">suivre une formation</span>.
Elle a lieu dans un centre de <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/liste-organismes-formation-debitants-nuit-alcool-031117%282%29.pdf" target="_blank">formation agréé</a>. Elle doit être réalisée en présentiel.
Elle dure environ <span class="miseenevidence">20 heures</span> (2,5 jours).
Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un <span class="miseenevidence">permis d'exploitation</span>, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R59516">PVBAN</a>.
Ce permis est valable 10 ans.
Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.
Les règles d'affichage sont nombreuses.
Les principales concernent les boissons, l'alcool, la protection des mineurs, les prix de vos produits, leur origine.
Vous devez afficher la <span class="miseenevidence">réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs</span> (interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans).
À savoir
Vous ne devez pas vendre ou offrir gratuitement de l'alcool à un <span class="miseenevidence">mineur</span>.
Si vous le faites, vous risquez une amende de <span class="valeur">7 500 €</span> et une interdiction d'exploiter votre licence pendant 1 an.
Vous devez présenter un étalage de <span class="miseenevidence">boissons sans alcool</span> mises en vente. Au moins <span class="miseenevidence">10 exemplaires différents</span> doivent être <span class="miseenevidence">visibles</span> par les clients.
Vous devez indiquer le <span class="miseenevidence">pays</span> d'<span class="miseenevidence">origine</span> de <span class="miseenevidence">toutes les viandes</span> (volaille, bœuf, porc, mouton) sur le menu ou en affichette, pour tout type de plat de viandes ou de préparation à base de viande.
Vous devez l'indiquer par l'une des mentions suivantes :
Soit <span class="expression">Origine : (nom du pays)</span> lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans le même pays.
Soit <span class="expression">Né et élevé</span> : (nom du ou des pays) et <span class="expression">Abattu</span> : (nom du pays) lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents.
Cette obligation ne concerne pas les viandes achetées déjà cuites pour être revendues.
En cas de non-respect de ces affichages, vous risquez une amende de <span class="valeur">1 500 €</span> pour une personne physique ou de <span class="valeur">7 500 €</span> pour une personne morale.
À noter
<span class="miseenevidence">Pour tout savoir</span> sur les <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F22387">obligations d'affichage dans un restaurant</a> , nous vous invitons à lire notre page sur le sujet.
Obligations des commerçants et artisans ambulants dont modalités de demande de la carte de commerce ambulant : R123-208-2 ; renouvellement : R123-208-4
