Accueil professionnels > Questions Questions-Réponses Tout replier Tout déplier Agriculteur Quelles sont les règles pour construire une clôture ? Auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d'affaires ? Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ? Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ? Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Cessation d'activité - Transmission Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ? Commerce Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ? Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ? Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ? Qui peut devenir commerçant ? Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ? Cotisation foncière des entreprises (CFE) Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ? Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Formalités À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Comment publier une annonce légale ? Impôt Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ? Publicité Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ? RH Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Comment consulter une convention collective ? Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ? Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Comment déposer un accord d'entreprise ? Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ? TVA Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?
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